Loi sur les renseignements: non à l’état fouineur!

La JSS s’alarme face au nouveau projet de loi sur les renseignements (LRen), que la commission de sécurité du Conseil National (CPS-N) a présenté aujourd’hui. La nouvelle loi d’Ueli Maurers a pour résultat une violation des droits fondamentaux et ouvre la porte à un espionnage massif des citoyens par l’état. De plus, l’autorisation d’utiliser les outils de la LSCPT, pour les services de renseignements, est la porte ouverte à toutes les dérives.

Déjà en avril, la CPS-N avait annulé une conférence de presse portant sur la nouvelle LRen en raison de la pression publique. Aujourd’hui, ils ont dévoilés le projet provisoire de cette loi. La JSS prend connaissance que le conseil fédérale et que la CPS-N ont, dans certains domaines, déjà corrigé la LRen. Cependant, la présente loi reste inacceptable. Plus de surveillance ne conduit pas forcement à plus de sécurité. Mais, garantit une violation conséquente des droits fondamentaux du citoyen. L’utilisation d’agents infiltrés, des procédures anticonstitutionnelles et la surveillance préventive sont autant de mesures que rejette la JSS.

La connexion effectuée avec la loi sur la surveillance des postes et télécommunications (LSCPT) par les articles 24 et 25 de ce projet de loi est très problématique. La JSS va renforcer sa lutte contre l’état fouineur.

Pour la JSS, c’est clair: la nouvelle loi sur les renseignements doit être à tout prix rejetée. Si le parlement ne prend pas ses responsabilités, la JSS envisage sérieusement un référendum.

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