Le sort de la démocratie

 

« Il est considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu’elles soient électives. »

Voilà ce qu’Aristote disait de la démocratie, telle qu’elle était définie dans son berceau, à Athènes. Étymologiquement, de demos, le peuple, et kratos, le pouvoir, la démocratie était à son origine pensée comme un gouvernement de tous les citoyens, frontalement opposée à la notion d’oligarchie ou d’aristocratie (aristo- signifiant excellent ou le meilleur) qui impliquait la sélection des citoyens « les  meilleurs » pour l’exercice de la politique et dans la gestion de la chose publique (ou tout simplement les meilleurs pour se faire élire). Selon Aristote, la société athénienne possédait un régime hybride, puisqu’elle était constituée d’une part d’un organe législatif élu, donc aristocratique : l’Aréopage et d’autre part d’un parlement démocratique, tiré au sort parmi les citoyens : le Boulê ou Conseil des Cinq Cents. La plupart des magistratures (sauf le gouvernement exécutif, l’archontat, dont les membres étaient élus avec, de surplus, une sélection censitaire préalable) et les postes de la fonction publique, ainsi que les juges étaient également tirés au sort. A l’inverse, les détenteurs du pouvoir militaire, dits « stratèges » étaient désignés par élection. Ce régime mixte extrêmement ingénieux était caractérisé par une rotation rapide des mandats et une impossibilité de cumuler ces derniers. Ainsi, grâce à des mandats qui ne duraient rarement plus de quelques mois, près de 70% des citoyens de la cité accédaient à un poste politique durant leur vie.

Faisons un bond dans le temps pour voir une autre application du tirage au sort en politique et retrouvons-nous sous la Sérénissime république, dans la Cité des doges, Venise. L’attribution du poste suprême de doge était en effet réglée par tirage au sort parmi les papables, issus des familles patriciennes de la cité. En effet, de par sa prospérité commerciale légendaire, Venise a vu émerger très tôt une élite bourgeoise composée de nombreuses familles rivales. Le tirage au sort leur a permis un partage du pouvoir équitable qui a marqué le début d’une période de forte stabilité politique propice à l’essor de la Sérénissime. En outre, dans cette société très religieuse, le sort revêtait également un caractère divin très puissant qui octroyait au doge désigné une légitimité incontestable.

Même si elle est souvent considérée comme la résurrection de la démocratie, la Révolution française a surtout marqué un tournant dans la conception philosophique de cette dernière. C’est en effet à cette époque qu’on remarque le glissement sémantique qui a vu le concept anciennement nommé « aristocratie » prendre le nom de « démocratie » (qui excluait à la base de principe d’élection, propre aux régimes « aristocratiques »). N’oublions pas que la Révolution française est avant tout une révolution de la bourgeoisie contre la noblesse. Durant cet événement, la bourgeoisie a largement instrumentalisé les concepts de liberté et de démocratie pour asseoir sa domination nouvelle. C’est là que survient ce retournement spectaculaire, contrôlé et radical du sens du mot « démocratie ». Alors qu’au début du XVIIIème, Montesquieu répétait encore que l’élection était le propre de l’aristocratie tandis que le tirage au sort était caractéristique de la démocratie, la nouvelle classe dirigeante de l’après-Révolution, en quête de légitimité, réussit le coup de maître d’instaurer une aristocratie élective et donc profondément sélective en la nommant « démocratie ». Une grande victoire de l’hégémonie culturelle digne de figurer parmi les illustrations les plus éloquentes des théories ultérieurement conçues par Gramsci. Par les aléas de l’histoire, nos gouvernements modernes se sont massivement calqués sur ce modèle de « démocratie » élective de la 1ère République. Cela eu notamment pour conséquence de laisser aux bourgeois le contrôle quasi total des sociétés modernes « démocratiques », et ce jusqu’à l’apparition des premiers mouvements ouvriers et agrariens, lors de la diffusion des idées socialistes de Marx. Aujourd’hui encore, l’élection favorise les classes sociales les plus aisées et les familles déjà installées au pouvoir. De plus, l’oubli progressif du tirage au sort et la valorisation de l’élection a permis de légitimer la professionnalisation de la politique et de favoriser de pair des mandats longs et cumulés.

De manière évidente, après la Révolution française, le tirage au sort disparu de la notion de démocratie dans la représentation populaire. Cependant un artefact persiste pour la question du pouvoir judiciaire. En effet, le tirage au sort demeure pour la constitution des jurys anglo-saxons ou des cours d’assises françaises. Dans ce cas particulièrement, le sort semble avoir conservé une sorte de légitimité où le profane est habilité à décider au mieux pour la société. En Angleterre, par exemple, les jurés sont tirés au sort sur la base d’une sélection censitaire. Ils sont assistés par un juge professionnel et l’unanimité est requise à l’issue de leurs délibérations.

Au gré de ses déambulations, le tirage au sort revient régulièrement dans le débat public depuis sa disparition, après la Révolution française. Au XIXème siècle et jusqu’en 1848, il est utilisé avec succès pour désigner le parlement fribourgeois afin d’éradiquer les problèmes de corruption. Depuis quelques années, il est fréquemment proposé comme solution à la crise du système de représentation. L’explosion de l’abstentionnisme et le décrochage politique des classes populaires ainsi que le sentiment d’échec de l’idéologie renforcent l’image démocratique du tirage au sort. Ce dernier, même si on pourrait l’assimiler à une perte de contrôle, propose en réalité une alternative redistributive du pouvoir, du fait que cet outil ne peut précisément pas être contrôlé ni accaparé par une caste dirigeante, à l’inverse du système actuel, biaisé par le pouvoir d’influence des élites économiques.

Plus récemment, certains pays ont tenté d’inclure la démocratie dans le processus décisionnel, l’exemple le plus connu étant l’Islande, connue pour avoir tiré au sort son assemblée constitutive, mais également de la France qu’on a vu nommer des assemblées citoyennes appelées « conférences de citoyens » ayant fonction de conseil auprès du parlement. Ces dernières ont été constituées pour étudier des thématiques précises, en particulier en matière d’écologie. Il en est ressorti un bilan très positif et des recommandations désintéressées (sortie du nucléaire, tournant énergétique, diminution massive des GES, etc.) par des parlements de citoyen·ne·s qui ne se battaient pas pour conserver leur mandat ni pour faire plaisir aux lobbys, puisque leur fonction resterait de toute façon éphémère.

La recette de ces tirages au sort modernes, qui pourraient permettre d’ouvrir des horizons nouveaux à la démocratie ? Tirer un corps délibératif suffisamment nombreux pour être statistiquement représentatif ; Se baser sur le volontariat des citoyen·ne·s désigné·e·s (candidatures préalables ou acceptation ultérieure du mandat) ; Proposer une courte formation neutre aux citoyen·ne·s afin d’alimenter leurs réflexions avec des informations vérifiées ; Limiter les mandats à une courte durée, parfois en échelonnant le renouvellement du corps délibératif en tranches ; Et surtout : faire confiance à la démocratie et à tout un chacun pour savoir prendre les bonnes décisions.

Alors, quand est-ce qu’on s’y met ?

Rémi Petitpierre

Membre de la Jeunesse socialiste vaudoise

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

SINTOMER Yves, Le pouvoir au peuple : Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, La Découverte, 2007.

DOWLEN Olivier, Le tirage au sort en politique, Esprit, 2011/8, pp. 136-144.

DELANNOI Gil, Le tirage au sort : un approche démocratique, Esprit, 2011/8, pp. 153-161.

TESTART Jacques, Le retour du tirage au sort, La Découverte Mouvements, 2011/4 (n°68), pp. 119-127.

CERVERA-MARZAL Manuel et DUBIGEON Yohan, Démocratie radicale et tirage au sort : Au-delà du libéralisme, Presses de Sciences Po, Raisons politiques, 2013/2 (n°50), pp. 157-176.

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