#6: La nationalisation du territoire

Qui possède le terrain, décide. Reporter au terrain signifie ceci : qui possède le terrain décide de l’offre des logements, du montant des loyers, de l’implantation des entreprises, du maintien des terres agricoles et de zones de détentes, et encaisse, au final, les bénéfices sur ces terrains. Tout cela doit être gégé pour le bien commun et non pas pour les intérêts de quelques-uns. C’est pourquoi le sol doit rester sous le contrôle démocratique.

Le sol n’est pas un bien comme les autres : nous devons toutes et tous le consommer en fonc-tion des contraintes, le sol est limité et nous en sommes dépendant-es à 100%. Le sol génère énormément de gains hors prestations, comme les loyers ; la plupart des augmentations de va-leurs sont de plus dépendantes d’infrastructures financées par l’impôt. Le marché immobilier est finalement le plus important secteur économique et les frais de logement correspondent au plus gros poste du budget des ménages.

De facto : la gestion du sol est du ressort de la politique commerciale et sociale. Le contrôle démocratique et la distribution des gains du sol sont une composante centrale sur le chemin du socialisme démocratique. Car, selon une étude de Raiffeisen, les loyers actuels sont surenchéris à hauteur de 40%. Si le sol est contrôlé démocratiquement par nous tou-tes, il est possible de mettre fin à cette rémunération abusive illégale et systématique. Nous pouvons décider en-semble du choix et du lieu de l’implantation des entreprises. Nous pouvons protéger efficace-ment les terres agricoles et les espaces de détente afin de mettre fin au mitage et à la détério-ration de notre paysage.

Autre point non négligeable : les rentes du sol (les gains sur le sol) restent en main du patri-moine populaire en cas d’étatisation du sol. Non seulement les gains du sol sous forme de loyer disparaissent (et sont soumis à une fiscalité plus élevée selon l’initiative 99%), mais une grande part des augmentations de valeurs de l’immobilier sera dévolue à des projets d’infrastructure financées par l’impôt. Les écoles, le raccordement aux transports publics ou les crèches sont financés par l’Etat et augmentent les prix des terrains concernées de manière massive ; les gains privés empochés ne sont rien d’autre qu’un détournement des impôts dans les mains des pro-moteurs immobiliers. Il s’agit là d’un principe de sagesse économique et démocratique que nous décidions démocratiquement de l’utilisation et de la répartition des gains hors prestation du sol.

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